A L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONTRE LES JUIFS
(avril 1790)
Extrait de la Revue des Études juives — Année 1909.
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Dès le 23 août 1789, l'abbé Grégoire avait porté la question juive devant l'Assemblée [3]. Mais, bien qu'elle fût revenue à cinq reprises différentes [4] aucune résolution définitive n'était encore prise en janvier 1790 quant aux Juifs alsaciens. Ceux-ci multipliaient leurs efforts pour se faire reconnaître les droits des citoyens actifs, et le 28 janvier ils présentaient à la Constituante une pétition [5] pour demander que leur situation fût réglée en même temps et de même façon que celle de leurs coreligionnaires du Midi. L'émotion dans toute la province était considérable [6] ; la ville de Strasbourg était en pleine "fermentation".
Les Juifs avaient surtout rencontré des défenseurs à l'intérieur de la France [7]. Cependant, à Strasbourg même, il se trouvait un groupe de citoyens "assez éclairés et libres de préjugés pour souhaiter aux Juifs la liberté civique" [8]. La Société des Amis de la Constitution [9] avait pris nettement parti pour les Israélites. L'un des secrétaires, M. Levrault [10], avait demandé, le 17 février, de faire réfuter le récent libelle de M. de Foissac [11], "qui pourrait devenir très funeste aux Juifs d'Alsace dans les circonstances actuelles".
Trois jours après, dans la même séance, où elle recevait comme membre Max Beer, la Société nommait une commission chargée des "affaires des Juifs" et, le 27, M. Brunck [12] lisait, "au milieu des plus vifs applaudissements", son Rapport sur cette question de l'état civil des Juifs.
Ce rapport, imprimé en suite d'une délibération du 2 mars [13], est suivi (p. 31) d'un extrait du procès-verbal de la séance du 27 février constatant que la Société adopte ce rapport en entier et décide de l'envoyer à la Société des Amis de la Constitution de Paris [14] pour le faire parvenir à l'Assemblée Nationale.
Cet extrait est signé : Barbier de Tinan, président ; Genthon, Levrault, secrétaires.
Ce rapport, loin d'entraîner l'opinion publique en faveur des Juifs, devait donner lieu, au contraire, à une éclatante manifestation d'hostilité. En une sorte de referendum, la Commune presque tout entière allait faire effort contre l'émancipation juive.
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Cependant à Strasbourg l'Assemblée générale avait eu lieu. Les citoyens avaient été répartis en autant de sections et divisions que lors des élections municipales du 3 février et les quinze assemblées partiaires formant ces sections se tinrent aux endroits antérieurement désignés pour les Assemblées primaires. La réunion annoncée à son de cloche, chaque Assemblée fut ouverte par un commissaire délégué de la municipalité et, après constitution du bureau, lecture donnée de différentes pièces, dont la pétition du 3 avril et une circulaire adressée à chacun des présidents par les citoyens Grasselly, Maton et Redslob, représentants des cent cinquante pétitionnaires [22].
Le rapport publié ici permet de se rendre compte de la physionomie de ces réunions. Le lendemain de l'Assemblée, le corps Amunicipal avait chargé deux de ses membres, Fischer et Laquiante, de résumer les procès-verbaux des différentes assemblées. C'est le brouillon du rapport de Fischer, qu'on pourra lire plus loin [23]. Il rend compte des réunions de la tribu des Charpentiers, du couvent des Grands Capucins, de la tribu des Boulangers, de l'Église Sainte-Aurélie, du temple de Saint-Pierre le Vieux, du couvent des Petits Capucins, de l'Hôtel du Gouvernement et du Temple Neuf. Le rapport de Laquiante ne figure pas au dossier des Archives municipales, mais on y trouve les procès-verbaux isolés de sept autres assemblées qui permettent d'y suppléer.
Tous unanimement constatent l'hostilité des assistants contre les Juifs. Quelques-uns sont encore accompagnés des listes sur lesquelles les votants avaient à formuler leur avis pour ou contre l'admission des Israélites. Sur les listes "contre", avec les noms des plus modestes citoyens voisinent les signatures des illustrations strasbourgeoises, d'un Oberlin ou d'un Schweighauser. Parfois les opinions sont appuyées d'une formule énergique : "Conrad Büchle sagt will nichts mit den Juden zu thun haben... Hans Gots will nichts von den Juden wissen... Jacob Hafner sagt Weg mit den Juden" [24]. Lucien Ferrier, président de la garde nationale, écrit : "Je soussigné déclare que lors de ma présidance au Comité de la Garde nationale strasbourgeoise, mon plus grand embarras a été de calmer la Garde contre les juifs qui se présentoient aux portes pour y entrer avant la décision et qui s'y sont glissés dans la croyance d'y rester, surtout des Juifs mendians d'Allemagne, qui, encore aujourd'hui, attendent l'arrêté en leur faveur" [25]. Et, à côté, les listes des citoyens qui consentent à l'admission sont restées toutes blanches [26].
Déjà dans son cahier de vœux, le Tiers de la ville de Strasbourg demandait l'expulsion de Cerf Beer [27]. L'Adresse ne manque pas de reprendre ce "vœu secondaire". On sait, en effet, dans quelles conditions l’influent munitionnaire avait réussi à s'établir dans la ville, lui et sa famille [28], en dépit de l'exclusion dont étaient frappés les Juifs, et comment il s'y était maintenu malgré les efforts de la municipalité. A l'Assemblée des Charpentiers, l'abbé de Boug, chanoine de la collégiale de Saint-Pierre le Jeune, saisit à nouveau cette occasion de protester contre cet établissement. La motion, aussitôt adoptée, fut communiquée aux autres assemblées, mais elle ne parvint en temps utile qu'à huit seulement. Le Conseil général, dans sa délibération du 10 avril décida que cette circonstance serait signalée dans l'adresse à la Constituante [29]. Un autre incident marque les réunions du Temple Neuf et de la tribu des Boulangers. Levrault est violemment attaqué pour avoir signé le rapport de la Société des Amis de la Constitution. On proteste de ce qu'un personnage officiel ait ainsi pris parti pour les Juifs. On lui demande de donner sa démission de secrétaire. On demande même la suppression provisoire de la Société. Le père de Levrault essaie vainement d'intervenir. Nicolas Steflan somme le substitut du procureur de la Commune de dire si oui ou non il est pour les Juifs; il propose même à l'assemblée de le faire déclarer mauvais citoyen. Levrault répond par lettre que, "pouvant être chargé de suivre l'exécution du voeu que la commune exprimera sur la question", il doit attendre ce vœu en silence; il affirme, en outre, n'avoir signé le rapport de la Société des Amis de la Constitution (dont il n'est pas l'auteur) qu'à titre de secrétaire et il nie que ce rapport ait été envoyé à l'Assemblée nationale, auprès de laquelle ni Barbier de Tinan, ni Genthon, ni lui n'ont appuyé la pétition des Juifs. Cette réponse est, d'ailleurs, loin de satisfaire les adversaires de Levrault, et la question sera à nouveau portée au Conseil général le 10 avril [30].
C'est à cette même séance que Fischer et Laquiante présentèrent leurs rapports et que fut choisie la commission chargée de la rédaction du mémoire à l'Assemblée nationale [31]. Le 12, le Conseil prenait connaissance du texte définitif de l'Adresse et votait des remerciements au rédacteur [32], et le 28, lecture était donnée d'une lettre de Schwendt en accusant réception [33].
Cette manifestation ne devait pas rester isolée. La commune de Colmar réunie semblablement en Assemblée générale dans le courant d'avril se prononçait contre les juifs [34]. Les petites localités suivaient l'exemple des grandes villes : Huningue fait imprimer une pétition à l'Assemblée nationale [35]. Ferrette adhère à l'adresse de Colmar[36]. La commune de Molsheim déclare également adhérer aux Adresses de Strasbourg et de Colmar [37], et la municipalité de Bergheim demande même l'expulsion des Juifs de la province [38].
En février, les soixante assemblées de districts de la commune de Paris, appelées à se prononcer sur la même question, s'étaient déclarées favorables à l'émancipation [39]. C'est l'opinion parisienne qui allait l'emporter.
L'Adresse strasbourgeoise, en particulier, ne devait pas avoir le succès qu'en attendaient les organisateurs de cette consultation populaire. Les Juifs, il est vrai, n'étaient pas restés inactifs. Dès le 9, Marx Beer, au nom des syndics généraux de la nation juive, avait écrit une lettre de protestation au maire de Strasbourg [40]. A la séance du 16, l'Assemblée nationale entendit la lecture d'une lettre de Théodore Cerf Beer, député des Juifs d'Alsace [41]. Il se plaignait que les affiches portant convocation de l'assemblée de la Commune eussent été posées dans Strasbourg le jour de Pâques, "jour auquel l'esprit du peuple a une haine plus active contre les Juifs", et que dans cette assemblée ceux qui avaient voulu parler en faveur des Israélites eussent été "renvoyés "Le danger, ajoutait-il, devient plus pressant et il le sera sans doute dorénavant davantage jusqu'à ce que les auteurs de ces troubles auront perdu tout espoir d'empêcher l'Assemblée nationale de consacrer enfin en faveur des Juifs le voeu de la raison et de l'humanité." Il concluait en demandant qu'il fût enjoint aux municipalités d'Alsace d'assurer l'exécution du décret du 28 septembre 1789, mettant les Juifs sous la protection de l'Assemblée. Il devenait urgent de prendre des mesures : après l'agitation du 7, le maire de Strasbourg avait dû faire protéger les Israélites par des gardes. Roederer transforma immédiatement cette pétition en un projet de loi qui mettait à nouveau les Juifs d'Alsace sous la sauvegarde de la Loi. Le projet fut adopté [42]. La veille, le duc de La Rochefoucauld avait obtenu le renvoi de la question de l'état-civil au Comité de constitution, contre Reubell, qui demandait l'ajournement jusqu'à ce que l'Assemblée eût reçu les nouvelles observations que la province d'Alsace allait incessamment envoyer [43].
C'est dans ces conditions que le 20 [44] Schwendt [45] remit l'Adresse au Président de l'Assemblée. L'Adresse du 13 n'avait même pu être lue [46]. Celle du 20, communiquée à la séance du soir, fut simplement renvoyée au Comité de constitution. Et c'est au Comité de constitution que s'adressera, le 19 mai, de Bourge[47], pour protester une fois encore contre la manifestation de la commune de Strasbourg. Dès le 13 [48] d'ailleurs, les Juifs lorrains avaient répondu aux inculpations que l'Adresse dirigeait spécialement contre eux [49]. On saisit ici dans le détail, — et c'est pourquoi nous avons cru devoir y insister, quelques-unes des résistances au milieu desquelles l'Assemblée nationale essayait "d'aller jusqu'au bout des principes d'égalité civile et religieuse qu'elle avait proclamés". Mais les préventions de Strasbourg et les préjugés de l'Alsace ne devaient pas l'empêcher de continuer l'œuvre qui allait aboutir au décret du 27 septembre 1791. Il y a des cas "où la Loi ne risque rien de prendre les devants sur l'opinion et les mœurs [50]".
I
Copie de la pétition présentée au Corps municipal signée de plus de 150 citoyens actifs pour demander l'assemblée extraordinaire de la Commune aux fins de délibérer sur l'envoy à l'Assemblée nationale d'un mémoire contenant des représentations contre l'admission des Juifs.
A Messieurs, Messieurs
le Maire et Officiers municipaux de la Commune de
Strasbourg.
Messieurs,'Adress
Guidés par la confiance
respectueuse que nous a inspirée la manière touchante avec laquelle vous vous êtes voués an bonheur de nôtre commune, nous venons déposer au
milieu de vous les inquiétudes et les allarmes que l'admission prochaine
des Juifs dans nos murs répand parmi tous nos
concitoyens.
La distribution du Mémoire
présenté par les Juifs à l'Assemblée nationale le 28 janvier dernier, celle d'un autre imprimé ayant pour titre : Rapport... sur la question de l'état civil des Juifs d'Alsace, qui nous etoit égallement inconnu et qui tout
récemment doit avoir été mis sous les yeux de cette Assemblée, ont réveillé nos craintes sur les suites
funestes de l'erreur dans laquelle on s'efforce de l'entrainer.
Il est donc pour nous, Messieurs, de la plus haute
importance de garantir l'équité de l'Assemblée nationale,
d’éclairer sa justice et d'être admis à prouver sous ses
yeux par les seuls aveux que ces écrits renferment qu'accueillir la
demande indiscrète des Juifs ou prononcer la ruine certaine et inévitable de
nôtre commune entière seroit,
absolument une même chose.
Un objet de cette nature, mérite assurément,
Messieurs, toute votre attention; mais il exige
des formalités indispensables, il faut préalablement que le vœu de la
commune soit constaté d’une manière légale et pour cela il faut qu'elle
soit assemblée.
Nous avons l'honneur de vous présenter dans cette
vue le nombre de signatures voulu par l'art. 24. des Lettres patentes du mois
de décembre dernier, mais comme nos tributs existent, que ce
mode d'assemblée habituelle vous paroitra
peut-être moins tumultueux, nous en abbandonnons,
Messieurs le choix à vôtre sagesse, en vous suppliant respectueusement de vouloir bien, dans
le cas où vous l'adopteriés, indiquer en même tems aux ci devant privilégiés et ci devant manans la forme, le jour et le lieu où ils pourront
s'assembler, aux mêmes fins. Signés : Jean Gotfried
Harschmidt, Philippe George Stromeyer, François Bianchi, Jean Jacques Reckop et fils, et autres citoyens au nombre de plus de
cent quatre-vingt.
Collationné et certifié conforme à l'original pour
être en exécution de l'arrêté du Conseil
général du 3 de ce mois communiqué aux 15 assemblées primaires. (Signé :) Hermann, secr. de la municipalité, adj.
Monsieur le Président,
Aussitôt que la pétition
des Juifs nous a été connue, ainsi que l'Ecrit, dont MM. Barbier de Tinan, Levrault et Genthon ont cru devoir l'appuyer près de l'Assemblée
nationale, nous nous sommes réunis au nombre de 180, comme l’art. 62 des
Lettres patentes du mois de décembre dernier nous en donne le droit,
pour délibérer sur les moyens de nous prémunir contre la surprise qui
pouvait résulter des efforts calculés des Juifs, et du faux zèle des particuliers
qui les soutiennent, au préjudice des intérêts communs de tous nos
concitoyens.
En conséquence, nous nous
sommes adressés à MM. les Députés de notre Province à l'Assemblée nationale
pour les prier d'empêcher que nous ne fussions condamnés
avant d'avoir été entendus, et d'avoir mis nos moyens de défense
sous les yeux de l'Assemblée, nous ayons en même temps arrêté qu'ils
seraient consignés dans une adresse à laquelle nous nous proposons d'ajouter
les nouveaux moyens qui pourront nous être offerts.
La nécessité de la
corroborer du voeu de notre commune, nous en a fait
demander l'Assemblée générale que la municipalité
nous a accordée, en ordonnant la lecture de ladite adresse, que par
déférence nous avions eu l'honneur de lui
communiquer.
Mais avant que nos
concitoyens en reçoivent la lecture, nous vous prions, Monsieur le
Président, de nous permettre d'ajouter au compte que nous avons l'honneur de
leur rendre de nos démarches patriotiques, l'extrait de la lettre,
qu'un de MM. les Députés d'Alsace nous a fait l'honneur de nous écrire le 31
mars dernier.
Elle porte que mes dits
Sieurs les Députés ont fait leur possible jusqu'à présent, pour croiser les
efforts des Juifs d'Alsace et pour retarder le rapport d'une affaire dont la
décision peut tant influer sur le repos de notre Province.
Elle recommande de ne
point retarder l'envoi de nôtre adresse pour être distribuée, en
observant qu'il est essentiel qu'elle soit connue, et à cet effet imprimée dans
les deux langues, afin de mettre les Départemens, si l'affaire n'est pas
mise en délibération avant leur établissement, à portée de s'élever
contre une admission qui ne pourrait qu'être funeste à notre commune
Patrie.
Cette lettre prouvera à
nos concitoyens, que, sentant la nécessité de l'intervention des Départements,
nous avions prévenus dans nôtre adresse l'intention de nos Députés
sur ce point.
Il ne nous reste
maintenant qu'à prier chaque Assemblée de ne point perdre de vue, qu'il est
important de ne point retarder l'envoi de cette adresse, et que tous ceux
qui adhéreront aux moyens qu'elle renferme, ils doivent la signer.
Notre commission étant
remplie, nous prions aussi les dites Assemblées de vouloir bien nommer les personnes auxquelles elles désirent confier les démarches ultérieures
dans cette importante affaire, pour les éclaircissemens et la correspondance
qu'elle semble encore exiger.
Nous vous prions
instamment, Monsieur le Président, de faire donner lecture de la lettre à
votre Assemblée, et d'aggréer les sincères assurances de la parfaite considération
avec laquelle nous avons l'honneur d'être,
Monsieur le Président,
Vos très humbles et très
obéissants serviteurs,
Les Procureurs fondés de pouvoirs de 150 citoyens
actifs :
Résultat des délibérations sur la pétition présentée au Corps municipal par des citoyens actifs de la ville de Strasbourg au nombre de (...) déterminé par la loi du 3 avril 1790, prises dans une Assemblée des quinze sections de la Commune de lad. ville, convoquée en vertu d'un arrêté du Conseil général dud. jour, lad. pétition tendant à constater le vœu de la commune sur la question de savoir si les Juifs doivent être admis à jouir des droits de citoyens actifs.
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Que le Corps municipal sera requis de transmettre à l'Assemblée nationale le voeu de cette section, qui est non seulement que les Juifs d'Alsace ne soient pas admis à. jouir des droits de citoyens actifs, mais notamment que le Corps municipal fera tous ses efforts pour en faire exclurre ceux qui habitent actuellement dans de Strasbourg.
Que la motion de M. l'abbé de Boug portant : "non seulement à n'accorder aux Juifs aucun droit de citoyen, mais à éloigner ceux qui se sont introduits dans cette ville par la faveur ministérielle" sera jointe aux représentations pressantes ci-devant faites aux mêmes fins par l'ancien Magistrat de cette ville et à toutes autres qui pouroient avoir le même objet pour en réunir les moyens dans tin seul et même mémoire, qui seroit imprimé et distribué.
Qu'il seroit écrit dès demain à M. le Président de l'Assemblée nationale et à M. Schwendt, député de la ville, pour les prévenir l'un et l'autre du Mémoire qui leur sera addressé, en les priant en même tems de différer jusques là toute discussion de cette affaire.
Qu'il sera donné communication des arrêtés ci-dessus aux quatorze Assemblées primaires de la Commune, ce qui a été fait sur le champ par des députés particuliers mentionnés dans le procès-verbal de ce canton, signé par le président et le secrétaire.
Les quatre arrêtés ci-dessus ont passé unanimement et par acclamation.
XIVe section. Assemblée au
Grand Couvent des Capucins. — Président M. Dournay, greffier
adjoint de la Commission de tutele.
A été arrêté, après lecture faite des pièces
énoncées dans le procès-verbal, signé par les président, scrutateurs et secrétaire,
Que l'Assemblée, en adhérant unanimement au contenu de l'imprimé Très-humble Addresse présentée à l'Assemblée
nationale par la Commune de Strasbourg duement assemblée etc. [a] déclaré expressement comme quoi son vœu est que les Juifs demeurent dans l'état où ils se trouvent sans pouvoir être reconnus pour citoyens actifs ; qu'en outre les familles juives établies actuellement en cette ville, quoique
précairement seulement, par la protection du Ministère et sous
prétexte des fournitures pour le service du Roi,
soient renvoyées au lieu de leur domicile.
Au procès-verbal susdit en est adjoint un autre contenant les signatures
des citoyens actifs de l'Assemblée au nombre de 99, paraphée ne varietur par lesd.
président, scrutateurs et secrétaire.
VI° canton. Ire section. Section assemblée à la tribu des Boulangers. —Président: M. l'abbé Brendel, docteur et
professeur de droit canon en l'Université
épiscopale.
Après lecture faite des pièces énoncées dans le procès-verbal, signé (par) mond. sieur président, les 3 plus
anciens de l'Assemblée et le secrétaire,
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Et a été arrêté en outre qu'il sera donné communication de la présente déclaration aux quatorze Assemblées primaires, ce qui a été fait sur le champ par les personnes dénommées dans le procès-verbal susdit, auquel se trouve joint un second contenant les signatures des citoyens actifs de cette Assemblée au nombre de 23, signé comme le précédent par MM. les président, 3 plus anciens et secrétaire.
Section assemblée dans l'Eglise de Sainte-Aurélie. — Président : M. Metzguer,
receveur des dames religieuses de Sainte-Margueritte et notable de cette ville.
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IVe Canton. 2e section. Section assemblée dans l'église de
Saint-Pierre-le-Vieux. Président : M. Schoell père, citoyen actif de cette ville.
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1. De reclamer contre l'admission des Juifs aux droits de citoyen actif ;
2. Que la pétition qui faisait L'objet de la délibération seroit envoyée à l'Assemblée nationale.
A quoi a été ajouté que comme les mêmes citoyens qui ont presenté la pétition annonçoient des additions à leur mémoire, ces additions et en tout cas le nouveau mémoire que l'on jugerait devoir être rédigé seroit préalablement mis sous les veux de l'Assemblée.
Au procès-verbal sus mentionné se trouvent joints des états par lesquels il appert que 120 citoyens actifs ont signé pour réclamer contre l'admission des Juifs et un seul pour y consentir.
Section assemblée au Petit Couvent des Capucins. — Président: M. Oberlin: professeur en l'Université de la C. d'A.
Lecture faite des pièces énoncées dans le procès-verbal signé par les président, commissaire du canton et secrétaire, notamment des arrêtés de l'Assemblée primaire aux Charpentiers et de la motion consentie à l'Assemblée de la tribu des Boulangers, et sur les propositions de M. le président, l'Assemblée, sur l'appel nominal, a déclaré unanimement
adhérer à la pétition qui faisoii l'objet de la
délibération.
De plus que le Corps municipal sera requis de nommer un Comité à l'effet d'examiner le pins tôt possible les différens
mémoires qui ont paru relativement aux Juifs, de rassembler les motifs qui
militent contre leur admission à l'état de
citoyen, d'en former un ouvrage complet que l'on feroit imprimer après avoir été communiqué à tous les districts pour être addressé à l'Assemblée nationale, laquelle seroit suppliée de surseoir à la définition de l'affaire jusqu'à cc que le
mémoire lui sera parvenu.
Et en outre que tout privilège étant annullé,
les permissions accordées à de certaines familles
juives seroient censées non avenues.
Au surplus l'Assemblée a acquiescé de même à deux motions particulières
faites par quelques-uns de ses membres et dont il sera fait mention ci-après.
Le procès-verbal susd. est suivi d'un état des
signatures apposées par les citoyens actifs de
cette assemblée au nombre de 206, certifié véritable par MM. le président, commissaire du canton et le secrétaire.
IIe canton. Section assemblée au Gouvernement. — Président M. Spielmann, officier municipal.
Lecture faite de la pétition qui a. donné lieu à la convocation de l'Assemblée, ainsi que des autres pièces dont il est fait mention dans le procès-verbal, notamment des arrêtés des deux districts da Gouvernement et de la tribu des Boulangers, sur les questions posées par M. le
président et une motion verbale d'un
des citoyens actifs présens, il a été arrêté :
1. D'adhérer tant à la pétition principale
qu'auxdits arrêtés pris aux districts du Gouvernement
et de la tribu des Boulangers ;
2. Prier le Corps municipal de faire rédiger un second mémoire dans lequel seront présentées toutes les raisons qui paroltront
propres à déterminer l'Assemblée
nationale de ne pas admettre les Juifs aux droits de citoyen actif ni à celui d'habitation dans la ville de Strasbourg;
3. Que la motion du Sr Muller [52], ancien régent,
après avoir été mise par écrit sera communiquée aux Assemblées des autres
districts.
Sur tout quoi a été dressé procès-verbal, Signé par
M. le président et le secrétaire et à. la
suite duquel se trouve un état des signatures des citoyens actifs de l'Assemblée au nombre de
493, signé par le secrétaire.
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Mais sur l'observation de ce commisaire qu'une semblable nomination ne lui sembloit pas légale et qu'elle contrarieroit les instructions [53] de MM. les commissaires, on procéda au scrutin, par lequel M. Jeanine fils, receveur des finances, a été nommé président.
La matinée se trouvant trop avancée et M. Demougé, ainsi qu'un grand nombre de citoyens, n'étant plus présent, la continuation de l'assemblée a été remise à 2 h. de relevée.
Après que la proclamation fut faite suivant l'usage, M. le président prononça un discours, dans lequel, d'une part, il dénonça l’assemblée qui s'est formée dans notre cité sous le nom de Société des Amis de la Constitution comme injurieuse à tout citoyen qui ne peut qu'aimer et la loi et son Roi ; d'autre part, il observa à l'égard de la pétition soumise .à la délibération de l'Assemblée que les vrais citoyens et propriétaires de cette ville ne devoient pas, après les sacrifices incalculables qu'ils ont faits à la chose publique, s'attendre à la proposition de fraterniser avec un peuple sans foi, sans probité, sans serment connu qui le lie, auquel sa religion fait un devoir de regarder les Chrétiens comme d'implacables ennemis, dont il blasphème le Dieu qu'ils traitent imposteur (sic) [54].
Motions particulières proposées, dans différantes assemblées primaires à l'occasion des délibérations qui y ont été prises sur une pétition des citoyens actifs de cette ville tendant à constater le vœu de la commune sur la question, si les Juifs doivent être admis à jouir des droits de citoyens actifs :
Assemblée aux
Charpentiers. — Motion de M. l'abbé du
Boug, chanoine de l'église collégiale de
St-Pierre-le-Jeune de lad. ville, qui termine son mémoire remis à l'Assemblée du 3e canton et est conçue en ces termes :
J'opine non seulement à n'accorder aux Juifs aucun droit de citoyen, mais
à persister dans l'éloignement de ceux qui se sont introduits dans cette ville par la faveur ministérielle.
Même assemblée.
St-Pierre-le-Vieux. — Autre motion par écrit présentée à lad. assemblée par le Sr. Scaramuzza,
négociant, citoyen actif de cette ville, portant en
substance :
De ne pas accorder aux
Juifs le droit de citoyen ; de ne pas les admettre à domicile ; de les transplanter ou de les restraindre
aux bornes les plus étroites.
Assemblée de St-Pierre-le-Vieux. — Motion d'un grand nombre de citoyens actifs réunis à l'assemblée primaire de St-Pierre-le-Vieux : Qu'il soit représenté au Corps municipal, comme quoi au grand scandale du public et au détriment des parens et maîtres, les Juifs viennent les jours de dimanche et de fête en cette ville trafiquer publiquement avec les enfans et domestiques, avec prière instante d'interdire sévèrement aux Juifs tout négoce et trafic auxd. jours consacrés au culte divin.
Même Assemblée. — La motion du Sr Scaramuzza rapportée ci-dessus a été produite de même à cette Assemblée.
Assemblée aux Petits Capucins. — Motion proposée par un citoyen actif de l'Assemblée primaire aux Petits Capucins et adoptée par l'Assemblée entière, ayant pour objet de demander au Corps municipal d'interposer son autorité à ce que de la part de la Société de la Constitution il ne soit fait contre le voeu de la commune, à l'insu et sans l'autorisation dud. Corps municipal, aucune démarche tendante à favoriser les Juifs.
Assemblée aux Petits
Capucins. Autre motion faite au même district par 3 citoyens actifs et à laquelle toute
l'Assemblée à acquiescé, savoir :
Que la famille du Sr Cerf
Beer, qui en vertu d'une permission ministérielle habite dans cette ville, doit en être exclue et défense faite
aux habitans de ne pas louer des chambres aux Juifs externes.
Assemblée au Gouvernement. — Motion d'un citoyen actif au district du Gouvernement, dont il a été convenu de donner communication aux autres districts. Elle porte [55] :
- De recevoir les Juifs comme citoyens actifs après qu'ils auront renoncé formellement aux règles de la morale et du dogme, qui troublent le repos, minent la sûreté et compromettent la dignité de l'État;
- Attendu que les Juifs ne souscriront pas à cette condition de répartir les 20,000 Juifs d'Alsace dans la province du Royaume où il n'y en a point du tout [56].
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