LES JUIFS D’ALSACE SOUS L’EMPIRE par Moché CATANE (Suite)

Rigueur et libéralisme
des Municipalités

Nous possédons aussi de remarquables témoignages de considérations pour les Juifs de la part de membres de conseils municipaux.

L’un des plus impressionnants est constitué par les observations du maire de Sarre-Union, Petermann, au bas de la liste des Israélites proposés pour la patente. En voici la teneur :

«Le conseil municipal a voté eu faveur de 16 Juifs, dont 6 encore garçons. En général, on ne peut rien dire ny contre les uns ny contre les autres parce que leur fortune ne leur permettrait pas de faire un commerce brillant, et que tous ont de la peine à vivre, mais le conseil municipal a donné l’exclusion à 18 autres plus fortunés. Le Sieur Maire ne connaît pas les motifs secrets qui ont décidé la majorité, mais il croit que dans le nombre l’on aurait pu accorder des patentes à (ici, le nom de 13 Juifs). Ceux-ci n’ont pas contre eux la généralité de l’opinion publique. Quant à (ici, le nom de 5 Juifs), ceux-ci sont tarés et prévenus d’usure. Mais en partant du principe général émis par plusieurs membres que, puisque Sa Majesté Impériale a accordé un délai de dix ans pour la conversion (2) des Juifs, le conseil municipal aurait dû au moins voter pour un an en faveur de tous (ceux-ci) indistinctement. Alors connaissant la conduite que les uns et les autres auraient tenu pendant cette année, il aurait pu à la prochaine séance se décider en connaissance de cause, et alors refuser la patente à celui qui aurait abusé de celle qui pour la première fois lui aurait été accordée. Le Sieur Maire observe au surplus qu’il est dans l’intérêt de la ville de favoriser le marché aux bestiaux qui s’y tient de quinzaine en quinzaine. Il n’est fréquenté que par des Juifs, les uns amenant des bestiaux, les autres les achetant et les transportant dans l’intérieur du département. Les Juifs de Sarre-Union qui, avant le décret du 30 mai 1806, faisaient le commerce d’argent se sont adonnés du (sic) depuis au commerce des bestiaux. Ils cherchent leurs chevaux dans les Ardennes et au­delà, ils nourrissent le marché et en vivent. Si donc on leur refuse la patente, alors le marché n’étant plus approvisionné tombera et avec lui la fortune de la plus grande partie de nos cabaretiers, et conséquemment l’estroi municipal. Cette perte ne sera pas la seule, le boucher, le boulanger, le sellier, le tanneur, etc., y seront privés des approvisionnements que l’on faisait chez eux et ainsi l’industrie générale de la ville sera réduite de moitié. Si à ces considérations l’on ajoute que les Juifs sont hommes et pères de famille, Monsieur le Préfet, convaincu que l’Etat qui les a accueillis leur doit cette protection, permettra au Sieur Maire d’émettre le voeu d’accorder des patentes pour la première année à tous les Juifs indistinctement, sauf au bout de l’année à les refuser à ceux qui se seraient rendus indignes de ces principes philanthropiques.»

De même, le maire de Marmoutier (Mauremùnster), ajoute au bas de la liste des patentés :

« Le soussigné... est entièrement d’avis que les 23 Juifs portés (sur la liste des Juifs proposés pour l’admission à la patente) en sont dignes, mais qu’encore, parmi les 17 déclarants auxquels on a refusé les certificats, il se trouve douze à quinze qui sont chargés d’enfants et qui n’auront aucun moyen de s’entretenir ; qui, depuis qu’ils sont instruits de refus viennent d’un moment à l’autre à la mairie, tantôt avec leurs vieux père et mère, tantôt avec leurs enfants à pleurer, à crier et à lamenter, parce qu’ils voyent le premier juillet comme leur premier jour sans pain.
Le soussigné croit que c’est un devoir de l’humanité de faire ces observations »

Le conseil municipal du chef-lieu fit preuve aussi dans cette affaire, sinon de sympathie pour les Juifs — nous en sommes loin, et cela n’a pas lieu de nous étonner, si nous nous souvenons de la politique constamment hostile de la municipalité strasbourgeoise depuis l’affaire de l’autorisation de séjour de Cerf Berr à la fin de l’Ancien Régime et pendant toute l’époque révolutionnaire — du moins de respect pour les droits de l’homme à leur égard. Cela ressort clairement du préambule qui figure en tête de la décision d’accorder la patente à certains Israélites de la ville, du 28 juin 1808, et de nouveau dans le préambule de la liste complémentaire du 12 mai 1809.

Dans le premier de ces textes, on lit notamment :

«Le conseil municipal, pénétré de l’importance de l’opération qui lui est déléguée, laquelle sortant du cercle de mes attributions ordinaires le constitue dans les fonctions délicates de jury moral et politique à la fois, considérant que dans le travail dont il est chargé il cherchera à remplir dignement les vues du gouvernement, qui sont de réprimer la corruption et le vice opiniâtre, mais qui sont aussi d’encourager ceux des Juifs qui, sous l’influence de sa protection et des progrès de la civilisation, ont ouvert les yeux à la dignité de citoyen et ont consacré à l’avantage de la société et des moeurs leurs travaux, leur industrie et leur fortune ; qu’en établissant cette distinction en leur faveur, il croit agir avec l’impartialité rigoureuse dont le gouvernement lui-même a donné l’exemple dans son décret impérial, où il a honorablement classé les Juifs de Paris, de Bordeaux et autres lieux... ; et qu’il doit croire, de son côté, que les Juifs de Strasbourg ne tarderont pas à se rendre dignes, à leur tour, de la même exception.», etc.

Les directives préfectorales

Dans le deuxième de ces textes, le conseil réforme favorablement, à titre provisoire pour un an, une décision antérieure à l’égard de quelques candidats, considérant

«que les nouveaux renseignements puisés sur leur compte... sont généralement plus en leur faveur aujourd’hui ; qu’il en résulte dès lors la preuve que la mesure sage adoptée par le gouvernement atteint successivement son but qui était de les arracher à des habitudes vicieuses et nuisibles et de les rapprocher de plus en plus de la civilisation moderne» (3).

Cependant, ce ne sont pas toujours les maires qui sont plus tolérants que les autres membres des conseils municipaux. Ainsi, à Balbronn, le conseil avait décidé, le 4 juillet 1808, d’accorder le «certificat de non-usure» à tous les Juifs de la localité, et c’est le maire et son adjoint qui s’y opposent. Toutefois, ils reconnaissent eux-mêmes, à la fin de leur protestation, qu’il ne convient pas d’enlever aux Juifs le pain de la bouche, si bien que leur opposition est peut-être plus théorique que pratique.

Des différences assez nettes subsistent d’un individu à l’autre, même entre deux hauts fonctionnaires, comme le sous-préfet de Sélestat et celui de Saverne. On le voit en comparant les rapports de l’un et de l’autre sur les réclamations nombreuses et justifiées qu’avaient soulevées les arrêts non motivés de plusieurs conseils municipaux. Alors que Reyss, le sous-préfet de Saverne, déconseille vivement d’examiner de trop près les décisions des autorités locales, ce qui d’après lui causerait trop de complications, Cunier, son collègue de Sélestat, tient absolument à sauvegarder la justice.

Il avait adresse au préfet dès le 1er juillet 1808 un rapport circonstancié précédé par des considérations de style ampoulé sur la grandeur de l’impérial législateur et sur les tribulations du peuple d’Israël au cours des âges. Au sujet des Juifs dont les requêtes sont repoussées en bloc, il s’exprimait en ces termes :

«Ceux qui composent cette dernière classe se trouvent dans la position la plus cruelle. Des habitudes de toute la vie ne se changent pas en un instant, des hommes qui ont existé pendant bien des années que dans l’exercice d’une industrie, d’un commerce ou d’une profession, qui ne possèdent aucune propriété rurale, ne deviennent pas en un jour des agriculteurs et des journaliers. Un grand nombre de familles voyant tarir en un moment la source qui les alimentait, mis aux prises avec les plus pressants besoins, l’Administration ne les verrait-elle pas avec inquiétude placés entre le désespoir et le crime ? »
Cunier propose en conséquence d’envoyer sur place des enquêteurs pour tirer au clair les cas contestés. Le préfet se rangea au second avis. Les consignes qu’il donne sont sans équivoque : il s’impose de juger chaque individu à part, et il ne faut lui refuser le certificat qu’en spécifiant les griefs qui sont élevés contre lui. Bien plus, ces griefs seront communiqués à l’intéressé, et il lui sera loisible d’y répliquer. Le dossier ainsi constitué sera déféré au préfet, qui décidera souverainement. Jusque-là, l’autorisation d’exercer son commerce sera rendue provisoire à l’appelant.

Il ne faut donc pas s’étonner de constater que plusieurs conseils municipaux, comme ceux de Dauendorf et de Mutzig, après avoir refusé en bloc toutes les patentes aux Juifs et s’être faits réprimander pour ce fait, aient fait complètement volte-face et accordé, au cours d’une nouvelle délibération, l’autorisation à tous les candidats.

De même, en 1812, en marge d’une pétition de quatre Juifs de Soultz-sous-Forêts, qui demandaient vainement la patente depuis 1808, le préfet écrivait :

«Si le conseil municipal persiste dans son refus, il devra le motiver, autrement, je passerai outre. Ici tout arbitraire serait forfaiture

Dans quelle proportion les municipalités ont-elles répondu aux demandes d’une façon positive ? Nous connaissons les chiffres de l’année 1809 grâce au Document Consistorial, qui fournit les indications suivantes :

Chefs de famille 3 073
N’ont pas fait la demande 1 087
Ont obtenu la patente 1 477
Ne l’ont pas obtenue   169
Inutile d’ajouter quoi que ce soit,
le tableau est d’une clarté aveuglante.



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